Charte d’utilisation du site

1. Acceptation des conditions d’utilisation

La visite du site demoiselles.eu (ci-après «le Site»), et l’utilisation des Services décrits ci-après à l’article 2, nécessitent l’acceptation totale et sans réserve de la présente Charte d’utilisation du Site (ci-après «la Charte») ainsi que des règlements spécifiques à chacun des Services offerts par le Site.

Il est donc demandé à l’Utilisatrice de lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de visiter le Site et/ou d’utiliser les Services.

L’Utilisatrice doit savoir qu’en visitant le Site et/ou en utilisant les Services, elle accepte sans réserve la Charte et les réglements particuliers, qui constituent un contrat entre l’Éditeur Atout Technologies (sis à Peyrolles-en-Provence, 13860, France) (ci-après «l’Éditeur») et elle. Si l’Utilisatrice refuse d’être liée contractuellement par la Charte et les règlements particuliers, elle doit s’abstenir de visiter le Site ou d’utiliser les Services.

2. Les services

Le Site a principalement pour objet l’entraide et l’expression personnelle en développant une communauté entre jeunes filles ou femmes francophones de douze (12) ans et plus (ci-après les «Utilisatrices»). Dans ce but, le Site met à la disposition des Utilisatrices plusieurs types de services (ci-après les «Services»):

Les Services donnent accès à divers contenus fournis par des Utilisatrices du Site ou directement par le Site. Il s’agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de quelque nature que ce soit (ci-après collectivement le «Contenu»).

3. Utilisation des services personnalisés

3.1. Ouverture d’un acompte

3.1.1. L’utilisation de certains Services, par exemple les Services de Communauté ou les forums de discussions, nécessite la création d’un acompte et la communication au Site d’informations personnelles permettant l’identification de l’Utilisatrice (ci-après «acompte»).

À tout moment, l'Utilisatrice peut lire, corriger ou modifier ses informations personnelles à partir du Menu «Ton Profil» du Site.

3.1.2. Pour ouvrir un acompte, l’Utilisatrice doit obligatoirement indiquer ses nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance et choisir un pseudonyme (ci-après «pseudo») disponible ainsi qu’un mot de passe.

3.1.3. L’Utilisatrice s’engage à fournir des informations vraies, exactes, et complètes qui correspondent à sa véritable identité, et à les maintenir et les remettre à jour si besoin est. Le droit d’utiliser les Services n’est octroyé que si ces informations sont fournies et mises à jour de façon à permettre l’identification véritable de l’Utilisatrice.

L’Utilisatrice s’interdit de choisir un pseudonyme portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques, au droit d’auteur ou plus généralement contraire à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et au caractère accessible aux Utilisatrices mineures du Site. À défaut, le Site se réserve la faculté de refuser l’ouverture d’un acompte ou de désactiver tout acompte contrevenant à ces règles.
L’Utilisatrice est en tout état de cause, responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe, et des opérations effectuées sous son pseudonyme et/ou avec son mot de passe.
L’acompte est strictement personnel à l’Utilisatrice, qui s’interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit.

En cas d’oubli des données d’identification ou en cas de désactivation de l’acompte, le Contenu stocké par l’Utilisatrice sur le Site pourrait être définitivement perdu. Il appartient dès lors à l’Utilisatrice de prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder son Contenu sur un autre support.

3.1.4. L’ouverture d’un acompte sur le Site est limité à un (1) par Utilisatrice. L’Utilisatrice s’interdit donc d’ouvrir plus d’un (1) acompte.

3.2. Contrôle des données d’inscription

Le Site met à la disposition des Utilisatrices un système d’inscription lui demandant d’indiquer de façon obligatoire ses nom, prénom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone, date de naissance, conformément à la règlementation en vigueur. Le Site considère en toute bonne foi que les données personnelles enregistrées lors de l’inscription sont exactes et propres à l’Utilisatrice.
Néanmoins, l’inscription sur le Site se faisant sur une base déclarative, il est impossible pour le Site de s’assurer que les données communiquées par les Utilisatrices correspondent effectivement à la réalité, et ne peut donc pas confirmer leur identité exacte. Par ailleurs, le Site n’est en aucun cas responsable de l’usurpation de l’identité d’autrui.

4. Contenu disponible sur le Site

4.1. Contenu fourni par les Utilisatrices

4.1.1. L’Utilisatrice est responsable de tout Contenu qu’elle rend accessible aux autres Utilisatrices du Site, stocke sur les espaces accessibles du Site, télécharge, ou transmet de toute autre manière par les Services.

4.1.2. L’Utilisatrice accorde à l’Éditeur, pour le monde entier, le droit non exclusif et gratuit d’utiliser le Contenu qu’elle stocke, transmet ou met en ligne sur le Site en vue de le rendre accessible en tout ou partie aux autres Utilisatrices, et ce, sous quelque forme que ce soit, pour lui permettre de le reproduire, le publier, le diffuser et l’adapter aux fins de fourniture des Services, de leur promotion et distribution, et ce, sur tout support électronique ou autre, sur tout réseau de télécommunications et sur tout site de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle le Contenu est affiché sur le Site.

4.1.3. L’Éditeur n’a pas d’obligation générale de surveillance a priori ou a posteriori du Contenu que les Utilisatrices mettent en ligne sur le Site, stockent, téléchargent, transmettent, ni des informations données des sites Internet ou fichiers vers lesquels dirige le Contenu, ni le cas échéant, de toutes données personnelles divulguées par les Utilisatrices sur leur Contenu. En conséquence, le Contenu mis en ligne sur le Site par les Utilisatrices relève de leur seule responsabilité.

4.1.4. L’Utilisatrice reconnaît et accepte que l’Éditeur peut fixer des limites à la durée de mise en ligne du Contenu, la quantité et la taille maximale des annonces, des messages, ou tout autre Contenu qui peut être transmis ou stocké sur le Site, et la fréquence avec laquelle l’Utilisatrice peut accéder aux Services. Le cas échéant, ces limites sont indiquées sur le Site dans les Règlements de chaque Service.

4.1.5. Bien que le Site apporte des moyens de confidentialité avancés comme le cryptage des communications privées, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où de telles informations viendraient à être divulguées, car la sécurisation de l’ensemble du réseau Internet sur lequel transite les informations n’est pas du ressort ou de la responsabilité du Site.

4.2. Contenu mis en ligne par l’Éditeur

Le Contenu mis en ligne par l’Éditeur sur le Site, et produit par lui-même (notamment la Charte) ou par ses partenaires (et notamment par les fournisseurs de contenus), est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Les Utilisatrices s’interdisent donc de l’utiliser de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit.
En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation totale ou partielle sur tout support, de ce Contenu, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite.

5. Règles relatives au comportement

Les Utilisatrices s’interdisent d’avoir tout comportement, ou de commettre toute action de quelque nature que ce soit (notamment lors de la consultation, du téléchargement, de l’envoi, de la diffusion, de la mise en ligne, de la publication du Contenu ou de toute autre manière) contraire à la règlementation applicable, ou qui porterait atteinte à l’ordre public tel que défini par la loi française, à l’image ou aux droits d’un tiers, ou à l’image et aux droits de l’Éditeur.
En particulier, et sans que cette liste soit limitative, les Utilisatrices s’interdisent de :

6. Utilisation des données personnelles

6.1. Collection des données

Les données personnelles communiquées lors de l’ouverture de l’acompte sur le Site ainsi que les adresses IP, sont collectées et traitées dans le respect des dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles sont utilisées :

6.2. Cookies

Le Site utilise également des cookies dans le but d’améliorer les Services Personnalisés. Les cookies sont des codes envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisatrice. Ils ne permettent pas d’identifier les Utilisatrices. Le serveur du Site en les lisant pointe vers des informations de navigation sur le Site (choix des couleurs, choix des gabarits, contenu visité, dernière page visitée, etc.), que le serveur du Site pourra utiliser à l’occasion des visites ultérieures. L’ordinateur de l’Utilisatrice garde un code d’identification dans le cookie.
Le cookie ne conserve en mémoire que le code d’identification à l’exclusion de toute information personnelle concernant l’Utilisatrice.
La durée de conservation du code d’identification dans l’ordinateur est conforme à la règlementation en vigueur.
L’utilisation des cookies facilite l’utilisation du Site, chaque session reprenant là où en était la session précédente (réglages etc).
Les internautes qui désirent créer un acompte ne doivent pas s’opposer à l’insertion des cookies sur leur ordinateur car ces derniers permettent de personnaliser un ensemble de services et de contenus accessibles depuis les menus.
L’utilisation des cookies est universelle sur les sites Web2.0. Néanmoins, il est possible de s’opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l’ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies.

Il est à noter que les cookies ne présentant aucune faille de sécurité ou de confidentialité avec les navigateurs actuels, il n’y a en fait aucune raison valable de s’opposer à l’insertion de cookies, sauf si l’utilisateur surfe aussi sur des sites illégaux.

6.3. Informations personnelles

Les informations personnelles des Utilisatrices sont strictement confidentielles. Elles ne pourront être communiquées que sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée conformément à la réglementation en vigueur. Les Utilisatrices disposent d’un droit d’accès, de modification et de retrait de toutes leurs données personnelles collectées par le Site, et dont le traitement fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.
Ces droits peuvent être exercés sur les pages appropriées du Site.
Sans préjudice de ce qui précède, l’Éditeur a mis en place des systèmes de sécurité appropriés afin d’assurer la confidentialité des données.
L’Éditeur se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP pour identifier les Utilisatrices qui contreviendraient à la Charte ou qui lui causeraient un dommage.

6.3. Stockage des informations personnelles

Bien que le site utilise des procédures de sécurité redondantes et sur plusieurs niveaux pour assurer sa sécurité et celle des Utilisatrices contre les pirates, hackers et/ou criminels, il a été démontré par plusieurs affaires que ces sécurités peuvent s'avérer insuffisantes en cas d'accumulation d'erreurs humaines et de hackers particulièrement doués.
Par conséquent, des sécurités complémentaires de nature cryptographique ont été mises en place pour les données secrètes ou confidentielles, détaillées ci-dessous:

Données secrètesCe sont les données qui ne doivent être connues que des Utilisatrices. Sur le Site, ceci concerne uniquement le mots de passe.
Les mots de passe des Utilisatrices ne sont pas enregistrés en clair sur le serveur. Seule une "preuve" du mot de passe est enregistrée, à partir de laquelle il est quasiment impossible de déduire le mot de passe. Personne (ni même les Administrateurs du site) n'a connaissance ou ne peut déduire en un temps acceptable (c'est-à-dire un millénaire de calcul sur un ordi actuel) le mot de passe d'une Utilisatrice.

Données confidentiellesCe sont les données qui ne doivent être connues que du responsable du Site.
Les données confidentielles des Utilisatrices (comme leur nom véritable ou leur adresse) ne sont pas enregistrées en clair sur le serveur. Ces données sont encryptées par une clé secrète qui n'est pas accessible par le protocole du web (http). Seuls certains Administrateurs du site (en fait, Webmestre uniquement) peuvent accéder à cette clé et décrypter ces informations.
Si par malheur la sécurité des bases de données venait à être compromise et leur contenu lu par un criminel, ce dernier ne pourrait en déduire aucune donnée confidentielle d'aucune Utilisatrice.

7. Modification, interruption et résiliation

7.1. Modification de la Charte

La Charte pourront être modifiées à tout moment par l’Éditeur. La nouvelle version de la Charte sera mise en ligne sur le Site et entrera en vigueur 30 jours après sa mise en ligne. L’Utilisatrice qui n’acceptera pas la nouvelle version de la Charte pourra, pendant cette période de 30 jours, notifier son refus à l’Éditeur en écrivant à l’adresse suivante : «webmestre@demoiselles.eu». Dans ce cas, l’acompte sera désactivé à la fin de ladite période des 30 jours et l’Utilisatrice ne pourra plus utiliser les Services Personnalisés. Il appartiendrait donc à l’Utilisatrice de prendre les dispositions nécessaires afin de sauvegarder le Contenu stocké sur les serveurs du Site.

7.2. Interruption ou modification du Site et des Services

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le Site ou tout ou partie des Services suivant notification préalable par tous moyens. Le cas échéant, l’acompte pourra être désactivé définitivement ou pendant le temps de l’interruption annoncée. L’Utilisatrice devra donc prendre les mesures nécessaires afin de conserver son Contenu sur quelque support que ce soit.

7.3. Désactivation de l’acompte

L’Utilisatrice peut désactiver son acompte à tout moment, pour quelque cause que ce soit, en ouvrant une session avec ses identifiants puis en demandant une suppression d'acompte dans le Menu «Ton Profil». L’acompte sera désactivé dans la minute.

L’Éditeur pourra désactiver l’acompte en cas de manquement de l’Utilisatrice à l’une de ses obligations contractuelles, dans les huit jours suivant la réception par l’Utilisatrice d’une mise en demeure envoyée par courrier électronique et restée infructueuse, et ce, sans préjudice de toute indemnité à laquelle l’Éditeur pourrait prétendre.

L’Éditeur pourra désactiver, sans préavis, ni formalité, ni indemnité au profit de l’Utilisatrice, son acompte dans l’un des cas suivants:

7.4. Conséquences en cas de désactivation de l’acompte

Quelle qu’en soit la cause, la désactivation de l’acompte entraînera :

8. Notification d’abus

8.1. Contenu illicite

Lorsque l’Utilisatrice constate qu’un Contenu est illicite ou présente un caractère manifestement illicite, elle peut le signaler à l’Éditeur de deux façons:

8.1.1 En faisant un signalement de contenu dans un commentaire au contenu litigieux. Si le contenu litigieux est un commentaire, en cliquant sur le lien "Signalement Abus" en bas du commentaire (petite icône de feu rouge). Cette méthode est conseillée.

8.1.2 En écrivant à l’adresse suivante : «webmestre@demoiselles.eu», en indiquant les informations suivantes :

8.2. Plagiat

Lorsque l’Utilisatrice constate qu’un Contenu est un plagiat manifeste (sans indication de la source), elle peut le signaler à l’Éditeur en faisant un signalement de contenu.
Elle doit indiquer l’adresse URL de la source copiée.
Le Site se réserve le droit de retirer le Contenu litigieux, ou de prendre toute mesure qui lui semble appropriée.

8.3. Dénonciation abusive

L’Utilisatrice est informée du fait que toute notification d’un Contenu abusivement présenté comme illicite ou manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait, l’expose à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l’article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

9. Propriétés de l’Éditeur

9.1. Le Site, les signes distinctifs du Site, et tout logiciel utilisé sur le Site (ci-après les «Propriétés») appartiennent exclusivement à l’Éditeur et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. L’Éditeur concède aux Utilisatrices, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à la visite du Site et à l’utilisation des Services.
Les Utilisatrices s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés.

9.2. L’Utilisatrice s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés. L’Utilisatrice accepte de ne pas accéder au Site par un moyen autre que par l’interface fournie par l’Éditeur.

10. Responsabilité de l’Éditeur

10.1. L’Éditeur déclare que :

L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude ni le caractère exhaustif du Contenu qu’il affiche sur le Site, des informations et données affichés sur le Site et/ou échangés par l’intermédiaire du Site et des Services.

10.2. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou d’informations stockées sur les Services ni du fait de dommages indirects.

10.3. Dans le cas où une Utilisatrice stocke, transmet ou diffuse sur le Site un Contenu illicite ou manifestement illicite, le Site se réserve le droit de le supprimer sans préavis, ni indemnités à son profit, et sans préjudice de tout autre droit de l’Éditeur.

10.4. L’Éditeur en tant que tiers aux correspondances et relations entre les Utilisatrices et les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d’opérations commerciales (qu’ils soient ou non partenaires du Site), exclut toute responsabilité à cet égard.

10.5. Le Site héberge et traite un Contenu mis en ligne par les Utilisatrices. En conséquence, le Site n’est pas tenu d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude dudit contenu. La responsabilité du Site et de l’Éditeur se limite donc à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

11. Engagement de l’utilisatrice

11.1. L’Utilisatrice s’engage à respecter:

11.2. L’Utilisatrice s’engage vis-à-vis de l’Éditeur à avoir préalablement obtenu sans restriction ni réserve, l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour que le Contenu qu’elle stocke sur le Site, transmet par l’intermédiaire du Site et/ou affiche sur le Site, puisse être librement utilisé sur le Site dans le cadre des Services. L’Utilisatrice garantit l’Éditeur contre tous recours ou réclamations de tiers, donnant lieu à des poursuites judiciaires, au versement d’indemnités ou condamnations, notamment pécuniaires, à cet égard.

11.3. Les garanties faisant l’objet des articles 9.1 et 9.2 ci-dessus portent notamment sur tous dommages et intérêts auxquels serait condamné l’Éditeur et s’étend aux frais de justice éventuels qu’il devrait assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d’avocats, dépens, et les frais de publication.

12. Responsabilité de l’utilisatrice et sanctions

12.1. La responsabilité de l’Utilisatrice est engagée pour le Contenu public ou le Contenu à accès restreint (groupes, copines, etc) qu’elle publie sur le Site, et pour sa correspondance privée sur la messagerie avec les autres Utilisatrices, et de façon générale, pour toute donnée issue d’elle-même. Il lui appartient par conséquent de s’assurer que ce Contenu est bien conforme à la loi, à cette Charte, aux règlements particuliers du Service où il est publié.

12.2. Dans le cas où une Utilisatrice stocke, transmet ou diffuse sur le Site un Contenu illicite ou manifestement illicite, ou contrevenant à cette Charte, ou contrevenant au règlement particulier du Service, le Site se réserve le droit d’appliquer toute sanction jugée adéquate, selon ce barême ascendant: courriel de rappel au règlement, perte de points irrégulièrement acquis, bannissement de certains Services ou facilités de ces Services, bannissement temporaire ou définitif desdits Services, exclusion temporaire du Site, exclusion définitive du Site, signalement à la Justice. Les barêmes sont précisés dans les Règlements de chaque Service

12.2. Dans le cas où une Utilisatrice bannie temporairement d’un service aurait acquis au préalable un abonnement payant à ce service, l’abonnement reprendra avec la durée restante au moment du bannissement temporaire si ce bannissement est le premier. Si le bannissement temporaire n’est pas le premier, l’abonnement continuera à courir y compris pendant la période de bannissement. Dans le cas d’une exclusion du Site ou d’un bannissement définitif, les abonnements en cours seront perdus et non remboursables.

12.3. Le présent contrat entre l’Utilisatrice et le Site requiert (cf §3.1.3) que les données personnelles communiquées lors de l’inscription soient vraies, exactes et complètes. Dans le cas où il apparaîtrait que ces informations sont totalement ou partiellement fausses, le Site se réserve le droit d’appliquer tout correctif jugé adéquant, selon ce barême ascendant: courriel demandant de corriger les données manifestement fausses, modification des données publiques, suppression de l’acompte, suppression plus bannissement.

Cette règle sera appliquée et l’acompte supprimé pour tout individu mâle inscrit sur le Site sous un pseudo manifestement féminin et qui ne serait pas connu des autres Utilisatrices en tant qu’individu de sexe masculin.

13. Divers

13.1. La Charte et la relation entre l’Éditeur et l’Utilisatrice sont soumises au droit français. Le tribunal d’Aix-en-Provence a compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l’exécution de la présente Charte.

13.2. Dans le cas où la présente Charte ou tout autre document réglementant l’usage des Services (nommé par exemple Règlement de la Messagerie dans le cas du Service de Messagerie) seraient en contradiction entre eux, ou avec la loi dans le pays de l’Utilisatrice, il est rappelé que la hiérarchie des contraintes légales et réglementaires est la suivante, dans l’ordre de contrainte décroissante:
Loi française ► Réglement particulier du Service ► la présente Charte.


Version actuelle de la Charte du Site: 1.4 du 8 mars 2012.


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